Société
Notre site (www.onveutout.com) est administré par la société CREATIONS-WEB
- CREATIONS-WEB
- SARL
- Capital : 7500 euros
- Siren : 449220326 - code APE 722C
- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR 26449220326
- Taux : 19,6%
- Adresse: 18 Quai du commandant Malbert, 29200 BREST - FRANCE
- Téléphone: 0820 203 170
- Le directeur de la publication est David NOBLECOURT
I) Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Onveutout.com fournit les services aux utilisateurs.
En naviguant sur les sites Onveutout.com, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous n'êtes pas en droit d'utiliser les services proposés.
Onveutout.com pourra modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans notification préalable.
II) Propriété intellectuelle – Copyright
En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de ce site Internet (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, codes sources, etc...) sont la propriété pleine et entière de Onveutout.com.
Le non respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
Tous les contenus de Tiers présents sur Onveutout.com, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur. Toute reproduction, imitation ou utilisation, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l'accord express du titulaire de ce droit.
III) Services proposés
Onveutout.com propose aux utilisateurs les services suivants:
• Comparaison de prix dans les domaines du Shopping et des Vacances
• Recherche de produit ou service par mot clé ou catégorie de produits
• Inscription de sites internet
• Consultation de guides d’achat
• Abonnement à la newsletter
Onveutout.com vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche permettant de trouver - par mots clés ou par catégorie de produit - un bien ou un service déterminé, proposé sur les sites web des marchands référencés sur Onveutout.com et de comparer leurs caractéristiques ou leurs prix.
Les résultats fournis lors d’une recherche sur le site Onveutout.com proviennent des données récoltées auprès des marchands référencés. Onveutout.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la non exhaustivité de ces résultats.
L’ordre de présentation par défaut des résultats dépend de plusieurs facteurs : affichage aléatoire, le taux de clics, l’ancienneté du site marchand, et la pertinence des offres.
Il n’y a pas de positionnement en fonction de système d’enchère, tous les marchands présents sur Onveutout.com sont facturés au même tarif.
Onveutout.com fait le maximum pour actualiser les informations communiquées par les marchands (notamment en matière de prix), mais ne peut en garantir l’entière exactitude, ni une retranscription immédiate. En cas de différences entre les informations affichées sur le site de Onveutout.com et celles affichées sur le site du marchand, ces dernières prévaudront.
Les marchands sont des tierces parties. Ce sont les conditions d’utilisation du marchand qui s’appliquent en cas de visite de leur site depuis Onveutout.com. Onveutout.com n’est en aucun cas responsable de vos relations avec ce marchand (litiges ou mauvaise utilisation de ses services). De même, suite à une validation de commande chez un marchand, le prix indiqué sur son site sera celui effectivement appliqué.
Vos relations contractuelles avec Onveutout.com sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vos relations avec les marchands ou partenaires dont les offres sont présentées sur Onveutout.com sont régies par leurs propres documents contractuels. Onveutout.com n’est pas un site marchand et décline toute responsabilité quant aux produits et services présentés. Toute demande ou réclamation devra par conséquent être adressée directement au marchand concerné.
Les services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des services ou de l'accès aux services est interdite.
IV) Conditions d'adhésion à la Newsletter
L’abonnement optionnel à la Newsletter de Onveutout.com nécessite de fournir au préalable votre adresse e-mail. Les données collectées lors de l’inscription à la Newsletter sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de vos données à tout moment en envoyant un e-mail à contact@onveutout.com.
V) Protection des données personnelles
Les informations qui vous concernent sont réservées à Onveutout.com et sont destinées à un usage interne uniquement. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant. Pour faire valoir votre droit, il suffit que vous nous fassiez parvenir un email à l'adresse info@onveutout.com stipulant que vous souhaitez que votre compte soit supprimé.
VI) Confidentialité
Notre site utilise des cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site afin d'établir les paramètres de la session durant votre connexion.
VII) Accessibilité aux services
Onveutout.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le site Onveutout.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Onveutout.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
VIII) Règles générales d’utilisation
L'utilisateur reconnaît que :
- Onveutout.com est rémunéré par des marchands ou d'autres tiers pour que leurs produits et services soient référencés sur le réseau Onveutout.com. Les produits et services référencés sur le réseau Onveutout.com sont vendus par des tiers marchands et non pas par Onveutout.com.
- Onveutout.com ne vend pas, ne revend pas et n'agrée pas les produits et services référencés sur le réseau Onveutout.com et n'est pas un agent commercial. Onveutout.com décline toute responsabilité quant à ces produits et services. Toute question, réclamation ou demande devra par conséquent être adressée directement au marchand concerné.
- Onveutout.com ne garantit pas que l'information diffusée à propos des produits et services référencés sur son site est exacte, complète, fiable, actualisée ou dénuée d'erreurs. Le contenu du réseau Onveutout.com est publié à titre exclusivement informatif et n'engage pas la responsabilité de Onveutout.com quant aux produits, services, marchands ou vendeurs qui y apparaissent. Onveutout.com décline toute responsabilité quant au caractère inexact ou incomplet des résultats des recherches effectuées sur le réseau Onveutout.com, du contenu éditorial, des notations des utilisateurs ou tout autre contenu figurant sur le site Onveutout.com.
- Les marchands et autres tiers peuvent rémunérer Onveutout.com afin que leurs produits ou leurs services apparaissent de façon plus visible parmi les résultats d'une recherche sur le réseau Onveutout.com. Ils peuvent également acheter à Onveutout.com des informations relatives aux recherches des utilisateurs. Toutefois, ces rémunérations n'affecteront pas les critiques et notations de ces marchands par les utilisateurs.
- Le visiteur peux télécharger, visualiser, imprimer, une copie de tout contenu du réseau Onveutout.com, à des fins personnelles et non commerciales, sous les réserves ci-dessous. Tout contenu, tout droit ou titre sur le réseau Onveutout.com et tout contenu apparaissant sur ce réseau demeure la propriété de Onveutout.com et ceux qui lui licencient du contenu. A l'exception des cas prévus par les présentes conditions générales d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, représenter, modifier ou utiliser de quelque façon que ce soit tout ou partie du réseau Onveutout.com (tel que contenu mis en ligne, code HTML des pages web...).
En cas de non respect des engagements ci-dessus, Onveutout.com se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.
La responsabilité de Onveutout.com du fait des services ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée par l'Utilisateur et pour les seuls dommages directs. En outre, la responsabilité de Onveutout.com ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial de Onveutout.com.
Le commerçant soumettant son contenu sur Onveutout.com reconnait :
- Qu’en soumettant un contenu sur le site Onveutout.com il consent à Onveutout.com une licence d'utilisation de ce contenu. Cette licence est consentie à titre gratuit, pour toute la durée de protection des droits d'auteur et pour l'univers, pour tout le site Onveutout.com et pour des sites tiers à qui Onveutout.com peut librement accorder des sous licences. Les droits cédés sont les droits d'exploitation, de reproduction, de représentation, d'exposition, d'adaptation, de traduction, d'incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer et notamment compilation, archives, site Internet. Vous autorisez Onveutout.com à ne pas faire état de votre qualité d'auteur. Vous garantissez être l'auteur et être titulaire sans restriction ni réserve des droits de propriété intellectuelle afférents au contenu et garantissez à Onveutout.com la jouissance paisible des droits cédés contre tout recours de tiers.
- Que le site Onveutout.com se réserve le droit de modifier, condenser, effacer tout contenu sur son site s'il estime, qu'il constitue une violation des règles relatives à la mise en ligne de contenu ou de toute autre stipulation des présentes conditions générales d'utilisation.
- Que le commerçant s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus ou d'informations :
Faux, inexacts ou trompeurs ; Contrefaisant les droits de propriété intellectuelle, d'un tiers, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à la mémoire de quiconque, ou plus généralement fautifs envers un tiers ; Constituant une violation des lois et règlements en vigueur (relatifs notamment, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la discrimination ou à la publicité mensongère) ; Diffamatoires, discriminatoires, incitant à la violence ou à la haine raciale ou religieuse ; Dont la mise en ligne serait rémunérée de quelque façon que ce soit par un tiers ; Référençant un autre site Internet, des adresses postales, des adresses e-mail, des coordonnées téléphoniques ou tout autre type de coordonnées ; Contenant des virus, des vers ou tout autre type de programmes ou de fichiers informatiques susceptibles d'endommager tout système informatique.
- Que le commerçant conserve tous ces droits de propriété afférents aux contenus qu’il soumet sur le site Onveutout.com. Le commerçant peux à tout moment demander la modification ou le retrait de ce contenu du site Onveutout.com ;
IX) Photos non contractuelles
Les photos illustrant le site de Onveutout.com sont non contractuelles, le produit présenté peut ne pas correspondre à la description. Onveutout.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la non correspondance photo/description.
X) Contenus illicites ou litigieux
Si vous constatez la présence sur notre site ou nos services d'un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l'adresse contact@onveutout.com en précisant vos coordonnées complètes et les motifs de votre e-mail.
Vous avez conscience du fait que toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite, dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, vous expose à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.
XI) Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
